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Présentation du CUERPI

 

La propriété Intellectuelle, un droit en pleine expansion

La propriété Intellectuelle a connu depuis ces dernières décennies de profondes mutations principalement du fait de l’internationalisation des marchés et de l’importance grandissante des actifs immatériels au sein de nos sociétés. Dans l’espace (puisque aujourd’hui pratiquement tous les pays de la planète la consacrent depuis l’adoption de l’ADPIC) comme dans les matières (les droits privatifs s’exerçant aussi bien sur l’œuvre de l’esprit que sur la variété végétale), la propriété intellectuelle est vouée à une expansion continue. L’irruption des nouvelles technologies dans l’économie explique certainement ce mouvement. Que l’on songe ici au domaine du vivant, traditionnellement considéré comme hors du commerce juridique, à l’informatique et aux logiciels, aux topographies de semi-conducteur, aux bases de données (qui, pour ces dernières, au moins en partie, font de l’information un objet de droit inédit), à l’Internet (un lieu dit virtuel qui ne cesse de mettre à l’épreuve les schémas juridiques traditionnels…)


La propriété intellectuelle un outil stratégique au service de la création et de l’innovation

La création (photographie, parfum, site Internet…) et l’innovation (noms de domaines, business method, biotechnologies…) sont au cœur de la propriété intellectuelle. L’entreprise (mais aussi l’entité publique) doit savoir protéger ses investissements créatifs afin de garder toute sa compétitivité et de sécuriser ses richesses immatérielles. Par ailleurs, dans un monde riche de signes, d'identifiants (comme les marques, mais encore les noms commerciaux, les noms de domaine, etc.), il est important de disposer de règles précises (relatives à un droit privatif ou à la mise en oeuvre d'un mécanisme de responsabilité). Le M2 Propriété Intellectuelle et droit des nouvelles technologies et le CUERPI se donnent précisément pour sujets de formation et de recherche la création et l’innovation dans la perspective de l’impact des nouvelles technologies.



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UPMF – Faculté de droit - CUERPI
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Courriel : cuerpi@upmf-grenoble.fr